Conditions Générales d’Utilisation
Déclaration d’Acceptation et de Responsabilité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), accompagnées de la Politique de Confidentialité, régissent l’accès au site DIDONEDESIGN.COM ainsi qu’à ses sous-domaines (ci-après le « Site Web »), et encadrent l’utilisation des produits et services proposés ou achetés via celui-ci
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avoir lu, compris et accepté l’intégralité du présent document; être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter; assumer l’ensemble des obligations qui y sont mentionnées.
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent à toute personne la qualité d’Utilisateur (ci-après, l’ »Utilisateur ») et impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur est invité à consulter ces Conditions Générales à chaque nouvelle visite, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
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Le propriétaire décline toute responsabilité quant à d’éventuels effets indésirables ou dommages à la santé résultant d’une utilisation inadéquate ou non conforme des produits proposés sur le Site Web.
Informations Générales du Site Web
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Conditions d’utilisation:
Accès au Site
L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception des frais de connexion facturés par le fournisseur d’accès à Internet ou l’opérateur de télécommunications choisi par l’Utilisateur.
Nécessité d’Enregistrement
De manière générale, l’accès aux contenus et services du Site ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Toutefois, l’Utilisateur peut choisir de créer un compte afin de faciliter sa navigation et son utilisation du Site.
Les informations fournies lors de l’enregistrement doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour. L’Utilisateur enregistré est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe, ainsi que des conséquences résultant de son utilisation, de sa perte, de sa divulgation ou de sa transmission à des tiers.
Tout accès aux zones restreintes du Site ou toute utilisation de ses services à l’aide des identifiants d’un Utilisateur enregistré seront réputés effectués par ce dernier, qui en assume l’entière responsabilité.
Règles d’utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses contenus et ses services dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, ainsi que des présentes Conditions Générales. Il s’oblige à adopter un usage conforme, sans recours à des activités illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données ou de toute autre norme applicable.
L’Utilisateur s’interdit de transmettre, publier, diffuser ou mettre à disposition tout contenu ou information (données, textes, messages, dessins, fichiers audio/vidéo, photographies, logiciels, etc.) contraires à la loi, à l’éthique, à l’ordre public ou aux présentes Conditions.
À titre non limitatif, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe,
pornographique, de glorification du terrorisme ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de l’homme.
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- Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui puisse porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, ainsi que dans les traités internationaux.
- Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant de la publicité illégale ou déloyale.
- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, matériel publicitaire, spam,
« chaînes de mails », « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) exclusivement conçues à cet effet.
- Ne pas introduire ni diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts qui induisent en erreur les destinataires de l’information.
- Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs mots de passe d’enregistrement pour les différents services et/ou contenus du Site.
- Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d’auteur qui appartiennent aux titulaires du Site ou à des
- Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui constitue une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données.
L’Utilisateur est tenu d’indemniser DIDONE DESIGN contre toute réclamation, amende, sanction ou pénalité qu’il pourrait être contraint de supporter en raison du non-respect par l’Utilisateur de l’une des règles d’utilisation énoncées précédemment. DIDONE DESIGN se réserve également le droit de demander l’indemnisation des dommages et préjudices encourus.
Sécurité informatique et limitation de responsabilité
L’accès au Site par l’Utilisateur n’implique aucune obligation pour DIDONE DESIGN de garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles d’altérer les systèmes informatiques. Il appartient à l’Utilisateur de se doter des outils adéquats pour détecter et neutraliser tout programme malveillant.
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Contenus et Services Liés via le Site
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Si l’Utilisateur estime qu’un Site Lié contient des contenus inappropriés ou contraires à la loi, il peut en informer DIDONE DESIGN. Cette notification ne crée toutefois aucune obligation pour DIDONE DESIGN de supprimer le lien concerné.
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Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus présents sur le Site – incluant notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, éléments technologiques, logiciels, fichiers audio et vidéo, liens, ainsi que la structure, le design graphique et le code source – est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et appartient à DIDONE DESIGN ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
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En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur cède à DIDONE DESIGN, à titre gratuit et exclusif, l’ensemble des droits d’exploitation afférents aux contenus qu’il publie ou autorise à publier sur le Site (notamment articles, commentaires et avis), pour toute la durée légale de protection desdits droits.
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Conditions d’Engagement
Images et disponibilité des produits
Nous invitons les Utilisateurs à signaler toute erreur ou anomalie rencontrée sur le Site, afin que nous puissions y remédier dans les meilleurs délais, dans l’intérêt de l’ensemble des Utilisateurs. Par ailleurs, nous recommandons de vérifier attentivement le nom et les caractéristiques du produit sélectionné avant de valider toute commande.
Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité.
Procédure d’achat
La procédure pour acheter des produits via la Boutique en ligne du Site est la suivante: Commencer le processus en sélectionnant le produit que vous souhaitez acheter, puis choisir la taille/couleur/quantité désirée et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » sous chaque produit. Dans le panier, l’Utilisateur doit cliquer sur « Suivant » ou « Commander », après avoir vérifié les produits présents dans le panier.
À l’étape suivante, l’Utilisateur devra créer son compte ou simplement se connecter pour entrer son adresse afin d’assurer une réception correcte de sa commande. Ensuite, cliquez sur le bouton « Passer la commande ».
Si vous disposez d’un coupon de réduction ou d’un cadeau, l’Utilisateur devra l’ajouter dans le panier dans l’espace prévu pour entrer le coupon (« Coupons »). Si le coupon n’est pas ajouté dans l’espace mentionné ci-dessus, et que la commande est confirmée sans la réduction, l’Utilisateur ne pourra pas demander l’application de la réduction après la confirmation de la commande.
Dans la section « Expédition », l’Utilisateur pourra voir le nom de l’entreprise de messagerie qui livrera sa commande dans les délais prévus ainsi que le prix de ce service, qui sera ajouté au prix total de la commande. Cliquez sur « Continuer ».
Sélectionnez l’une des méthodes de paiement disponibles.
Enfin, cliquez sur le bouton « Payer de manière sécurisée ». L’Utilisateur recevra une confirmation de l’acceptation de sa commande par un message à l’écran et un e-mail à l’adresse fournie.
Prix et modes de paiement
Tous les prix publiés sur le Site, sauf indication contraire explicite, incluent la TVA correspondante. L’Utilisateur peut effectuer le paiement par virement bancaire, PayPal, carte de crédit (VISA, VISA Electron, Maestro, Mastercard), Paiement de Services ou Contre Remboursement, si disponible.
Pour procéder au paiement par virement bancaire, l’Utilisateur doit effectuer un virement avec les informations qu’il recevra dans l’e-mail de confirmation de la commande. Il sera indiqué le numéro de compte sur lequel effectuer le virement, le montant à payer et la référence à joindre, afin de faciliter le processus d’acceptation définitive de sa commande. La commande sera traitée dès réception du montant intégral.
Le délai de livraison indiqué au client commence dès que le montant total est reçu sur le compte. Les commandes effectuées par virement bancaire sont valables pendant 48 heures. Tout paiement effectué après ce délai pourra entraîner des modifications de la disponibilité des produits ou des coûts supplémentaires.
Livraison des commandes et retours
Les produits achetés par l’Utilisateur seront expédiés via un service de livraison sélectionné par DIDONE DESIGN. Les frais de livraison seront à la charge du client si cela est précisé avant la finalisation de la commande ; à défaut, ils seront pris en charge par DIDONE DESIGN.
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande. DIDONE DESIGN ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de livraison dû à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, ou en cas d’impossibilité de livraison liée à des circonstances indépendantes du service de transport, telles que l’absence du destinataire.
Le traitement des commandes peut prendre jusqu’à 48 heures (jours ouvrés). La livraison sera effectuée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les échanges sont acceptés s’ils sont demandés dans un délai de 15 jours suivant la date d’expédition. Le produit ne doit présenter aucun signe d’utilisation et doit être retourné dans son emballage d’origine. Tout article utilisé au-delà d’un simple essayage ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un retour. Après réception et inspection du produit retourné, DIDONE DESIGN se réserve le droit de refuser l’échange si les conditions de retour ne sont pas respectées. Les échanges seront traités dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client. En revanche, les frais de réexpédition du produit de remplacement seront pris en charge par DIDONE DESIGN.
Si un échange n’est pas possible, l’Utilisateur pourra choisir un autre article présentant des caractéristiques similaires ou, à défaut, demander un remboursement du montant de l’achat.
Expéditions internationales
Les envois vers l’Europe ont un délai de livraison de 3 à 8 jours ouvrés. Les envois vers le reste du monde sont livrés en 3 à 10 jours ouvrés.
La livraison de votre commande est gratuite. Cependant, le consommateur est responsable de tous les droits d’importation, droits de douane ou autres frais applicables au moment de la livraison. Ces frais supplémentaires sont déterminés par le pays de destination et peuvent être facturés par le transporteur au moment de la livraison. Nous vous recommandons de consulter les réglementations locales pour obtenir des informations sur ces frais.
Annulation et Inefficacité des Clauses
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, cette nullité n’affectera que la clause concernée ou la partie invalide de celle-ci. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, comme si la clause ou la partie concernée n’avait jamais été incluse.
Législation Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Portugal.